Informations légales
Conditions générales de vente
Comment commander, retirer ou se faire livrer nos créations, et ce qui se passe si quelque chose ne va pas. En clair, sans petites lignes.
Dernière mise à jour :
Sommaire · 17 rubriques
N°01
Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site www.maison-honore.fr par un consommateur, pour un retrait en boutique ou une livraison. Elles ne concernent pas les achats faits directement au comptoir.
Valider une commande vaut acceptation des CGV en vigueur à cette date ; elles sont rappelées à chaque commande, avant le paiement, et peuvent être enregistrées ou imprimées depuis cette page. Les demandes de gâteaux sur mesure et de traiteur font l'objet d'un devis, qui précise ses propres conditions.
N°02
Le vendeur
Maison Honoré SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €
Siège social : 18 rue des Fournils, 75011 Paris
RCS Paris 000 000 000 · SIRET 000 000 000 00000 · TVA FR00 000000000
Service clients : contact@maison-honore.fr · 01 00 00 00 01 (du mardi au dimanche, de 8h à 18h)
N°03
Nos créations
Chaque création est présentée sur sa fiche : description, ingrédients, allergènes (règlement UE n° 1169/2011), poids ou nombre de parts, délai de fabrication, conseils de conservation et prix.
Nos viennoiseries, pâtisseries et pains sont façonnés à la main : leur aspect peut légèrement varier d'une fournée à l'autre, et les illustrations ou photographies du site ne sont pas contractuelles. Certaines créations ne sont proposées qu'en saison, certains jours ou dans certaines boutiques : le site ne vous propose que ce qui est réellement disponible.
N°04
Commande en ligne
Pour commander :
- ajoutez vos créations au panier (jusqu'à 24 exemplaires par article) ;
- choisissez le retrait en boutique ou la livraison, puis la boutique, la date et le créneau ;
- indiquez vos coordonnées (et l'adresse de livraison le cas échéant) ;
- vérifiez le récapitulatif, corrigez-le si besoin et acceptez les présentes CGV ;
- payez en ligne par carte bancaire.
Pendant le paiement, votre créneau vous est réservé 15 minutes. La vente est conclue à la réception de l'e-mail de confirmation, qui reprend le détail de la commande, son numéro et, pour un retrait, un code à présenter en boutique.
Nous pouvons refuser une commande anormale (quantités inhabituelles, litige de paiement en cours) ; vous en êtes alors informé et rien ne vous est débité.
N°05
Précommande et délais de fabrication
Vous pouvez commander jusqu'à 7 jours à l'avance. Chaque création a un délai minimum de fabrication, indiqué sur sa fiche : de 24 h pour la plupart des viennoiseries et des pains, jusqu'à 3 jours pour les entremets et les grands formats.
Le calendrier tient compte du délai le plus long de votre panier, des jours d'ouverture de la boutique (fermée le lundi) et des créneaux encore libres : seules les dates possibles vous sont proposées.
N°06
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur applicable à chaque produit). Les frais de livraison, s'il y en a, sont affichés séparément avant la validation de la commande.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
N°07
Paiement
Le paiement se fait en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) et, selon votre appareil, par Apple Pay ou Google Pay. Il est traité par notre prestataire Stripe, avec authentification forte (3-D Secure) lorsque votre banque la demande.
Vos données bancaires sont saisies sur une interface sécurisée de Stripe : Maison Honoré SAS n'y a jamais accès et ne les conserve pas. Le montant est débité à la validation de la commande.
N°08
Retrait en boutique (click & collect)
Le retrait est gratuit, sans minimum de commande, dans la boutique choisie, sur un créneau de 30 minutes entre 8h et 19h (horaires propres à chaque boutique, indiqués sur la page Boutiques). Présentez l'e-mail de confirmation ou le code de retrait au comptoir.
Une commande non retirée sur son créneau reste à votre disposition jusqu'à la fermeture de la boutique le jour même. S'agissant de denrées périssables, elle ne peut être conservée au-delà, ni remboursée.
N°09
Livraison
Nous livrons à Paris, Lyon, Lille et Angers et dans leur première couronne, avec notre propre équipe, depuis la boutique de la ville. Les créneaux sont de deux heures : 8h–10h, 10h–12h, 14h–16h, 16h–18h. Les zones, frais et minimums de commande sont les suivants :
| Zone | Frais | Minimum | Offerte dès |
|---|---|---|---|
| Paris intra-muros | 5,90 € | 25,00 € | 60,00 € |
| Paris, première couronne | 8,90 € | 35,00 € | 80,00 € |
| Lyon | 5,90 € | 25,00 € | 60,00 € |
| Lyon, première couronne | 8,90 € | 35,00 € | 80,00 € |
| Lille | 5,90 € | 25,00 € | 60,00 € |
| Lille, première couronne | 8,90 € | 35,00 € | 80,00 € |
| Angers | 5,90 € | 25,00 € | 60,00 € |
| Angers, première couronne | 8,90 € | 35,00 € | 80,00 € |
La liste des codes postaux desservis figure sur la page de chaque boutique et le site vérifie le vôtre avant le paiement. Les créations voyagent dans des boîtes adaptées ; les pâtisseries fraîches sont transportées au frais.
Merci d'être présent pendant le créneau. En cas d'absence, le livreur vous attend 10 minutes et tente de vous joindre ; sans réponse, la commande est rapportée à la boutique, où vous pouvez la retirer le jour même. Elle n'est alors ni relivrée ni remboursée.
À la réception, vérifiez l'état de votre commande en présence du livreur et signalez tout produit abîmé ou manquant (voir « Réclamations »).
N°10
Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :
- à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (4°), ce qui est le cas de nos viennoiseries, pâtisseries et pains, fabriqués pour vous et à consommer rapidement ;
- à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (3°), comme les gâteaux sur mesure.
Vous gardez la possibilité d'annuler votre commande dans les conditions de l'article suivant.
N°11
Modification et annulation
Vous pouvez modifier ou annuler gratuitement votre commande jusqu'à 24 heures avant le début du créneau choisi, en écrivant à contact@maison-honore.fr ou en appelant la boutique, avec votre numéro de commande. Vous êtes remboursé intégralement, sur le moyen de paiement utilisé, sous 14 jours au plus.
Passé ce délai, la fabrication est lancée : la commande ne peut plus être annulée et reste due.
Si nous ne pouvons pas honorer une commande (panne de four, ingrédient indisponible, intempéries, grève…), nous vous prévenons au plus vite et vous proposons une autre date, une création équivalente ou le remboursement intégral, à votre choix.
N°12
Conservation, allergènes et consommation
Nos créations sont fabriquées sans conservateurs : respectez les conseils de conservation de chaque fiche. Les viennoiseries et les pains se dégustent idéalement le jour même ; les pâtisseries à la crème se conservent au réfrigérateur (entre 0 et 4 °C) et se consomment dans les 24 heures.
Les allergènes de chaque produit sont indiqués sur sa fiche. Nos ateliers travaillent les 14 allergènes majeurs (gluten, lait, œufs, fruits à coque…) : des traces peuvent être présentes dans toutes nos créations. En cas d'allergie sévère, demandez conseil en boutique avant de commander.
N°13
Garanties légales
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Compte tenu de leur nature périssable, tout défaut doit nous être signalé sans attendre, dans les conditions ci-dessous.
N°14
Réclamations
Un produit manquant, abîmé ou non conforme ? Écrivez-nous dans les 24 heures suivant le retrait ou la livraison à contact@maison-honore.fr, avec votre numéro de commande et, si possible, une photo. Nous vous répondons sous 48 heures ouvrées et, si la réclamation est fondée, nous remplaçons le produit ou le remboursons.
Vous pouvez aussi vous adresser directement à la boutique concernée.
N°15
Médiation de la consommation
Si votre réclamation écrite auprès de notre service clients n'a pas abouti dans un délai de deux mois, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) :
CM2C – Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
Saisine en ligne : www.cm2c.net (nouvel onglet)
N°16
Données personnelles
Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à sa préparation, à sa livraison et à sa facturation. Leur traitement et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.
N°17
Preuve, droit applicable et litiges
Les e-mails de confirmation et les enregistrements de nos systèmes et de notre prestataire de paiement font foi des commandes et des paiements, sauf preuve contraire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou celle du lieu du fait dommageable.